Règlement intérieur applicable aux stagiaires

 

Préambule

L’AEFTI-EF 71 est un organisme  de formation pour adultes sous statut associatif, domicilié

11 rue Guichenon 71000 MACON. Il est déclaré sous le numéro d’existence 26 71 00318 71 auprès de la DIRECCTE. Le présent règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires de l’AEFTI-EF71 dans le but de permettre un fonctionnement régulier.

Définitions :

• l’AEFTI-EF 71 sera dénommé ci-après « organisme de formation »;
• les personnes suivant le stage seront dénommées « stagiaires »;
• le responsable de la formation sera dénommé « Coordinatrice »;
• Le responsable de l’AEFTI-EF 71 sera dénommé « Directrice »;
• les lieux de formation seront précisés géographiquement.

 

Article 1 : Principes de fonctionnement

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de déterminer :

• les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les lieux de formation, lesquelles peuvent être adaptées selon le lieu de réalisation;
• les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle de sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction (articles R.6352-5 et suivants du Code du travail);
• les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures (articles R.6352-9 et suivants du Code du travail).

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l’AEFTI-EF 71. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’AEFTI-EF 71 et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux spécifiques de l’AEFTI-EF 71, soit dans les lieux de formation externes. L’AEFTI-EF 71 se réserve le droit de modifier les lieux de formation en fonction des nécessités de service et après accord du ou des financeurs. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications.

Les dispositions du règlement sont applicables non seulement dans tous les locaux de l’AEFTI-EF 71 mais aussi dans tous les lieux externes.

Par ailleurs les stagiaires envoyés en entreprise, autre lieu de formation possible, sont tenus de se conformer aux mesures fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

 

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un lieu externe déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

 

Article 5 : Incendie et sécurité

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le personnel de l’organisme de formation.

 

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à la coordinatrice de l’action qui en référera à la directrice.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la directrice auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 7 : Maladie

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir ou faire prévenir le secrétariat de l’AEFTI-EF 71 dès la 1ère demi-journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour, si celui-ci a lieu avant ce délai, le stagiaire doit fournir un arrêt de travail. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le stagiaire est considéré comme absent, sans motif.

 

Article 8 : Boissons alcoolisées et autres produits illicites

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les sites réalisateurs ainsi que d’y introduire et/ou de consommer des boissons alcoolisées ou tous autres produits illicites.

 

Article 9 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’organisme de formation et des lieux externes. Au 11 rue Guichenon, il est formellement interdit de fumer sous le hall d’entrée. Un cendrier est mis à disposition à proximité.

L’usage de la cigarette électronique y est interdit conformément aux articles L3511-3 et L3511-4 du code de la santé publique.

 

Article 10 : Lieux de restauration

Quand le lieu de la formation offre une possibilité de restauration, les stagiaires doivent se conformer aux horaires et conditions proposés : présence obligatoire d’un salarié de l’AEFTI-EF 71. Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les sessions de formation.

 

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à adopter à l’AEFTI-EF 71 une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme de formation.

Le port du voile est autorisé dans nos locaux ; seul le port du voile complet (burka et niquab) est interdit.

 

Article 12 : Horaires

Les horaires de la formation sont fixés par l’AEFTI-EF 71, et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir la coordinatrice qui a en charge le déroulement de la formation et s’en justifier;
• Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles justifiées;
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’AEFTI-EF 71 doit informer l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires;
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une Collectivité Territoriale, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Chaque stagiaire doit impérativement signer la feuille d’émargement au début de chaque séance.

L’AEFTI-EF 71 se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications.

Pendant la durée des périodes en entreprise, le stagiaire dépend de l’entreprise qui l’accueille et doit respecter le règlement intérieur de celle-ci.

 

Article 13 : Usage du matériel

Les matériels informatiques et bureautiques notamment, sont réservés à la formation et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles ; leur utilisation ne peut se faire qu’en accord avec et sous le contrôle d’un formateur. Les stagiaires doivent signaler au formateur tout problème constaté en début de cours et respecter les consignes d’utilisation données.

Chaque stagiaire est prié d’éteindre son poste de travail après utilisation. Chaque portable et /ou tablette devra être rangé dans sa housse avec ses accessoires propres.

L’usage de la photocopieuse est réservé aux formateurs et aux personnels de l’administration de l’organisme de formation.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état tout le matériel et la documentation mis à sa disposition.et de le restituer en fin de formation.

L’accès aux sites Internet est réglementé par la « Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia au sein de l’AEFTI-EF 71 » jointe en annexe.

 

Article 14 : Documentation pédagogique

Les supports pédagogiques (dossiers d’apprentissage et de validation…) sont la propriété de l’AEFTI-EF 71. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 15 : Enregistrement

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 16 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’établissement réalisateur. A ce titre, les stagiaires doivent s’interdire toute forme de pression, de propagande, de prosélytisme ou de discrimination.

La diffusion de toute information doit être soumise à l’accord préalable De l’AEFTI-EF 71, qui est garant du respect de ces valeurs. Tous les textes doivent être signés par leurs auteurs et validés par l’AEFTI-EF 71.

Les stagiaires disposent de la liberté d’information et de la liberté d’expression dans les termes et limites prévus par la loi. L’exercice de ces libertés proscrit toute atteinte aux activités de formation, au bon déroulement de la vie collective et tout ce qui engage la sécurité des personnes et des biens.

 

Article 17 : Responsabilité de l’AEFTI-EF 71 en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs,...), chaque stagiaire restant responsable de ses biens.

 

Article 18 : Déroulement de la formation

Présence : l’AEFTI-EF 71 a l’obligation de transmettre chaque mois l’état des présences à l’employeur des stagiaires (POLE EMPLOI – ASP…) et de signaler immédiatement toute absence de 3 jours consécutifs sans motif pour suspension de la rémunération.

Congés pour événements familiaux :   

• Mariage : 4 jours 
• Mariage d’un enfant : 2 jours 
• Décès du père ou de la mère : 3 jours
• Décès du conjoint ou d’un enfant : 5 jours

Lorsqu’un décès ou un enterrement à lieu dans un pays d’origine, il est tenu compte d’un délai de route ; l’absence total ne pouvant excéder 1 semaine. Pour obtenir le paiement de ces journées, obligation est faite de fournir un certificat conforme.

Abandon de stage :

Tout stagiaire qui entreprend une formation, s’engage à la poursuivre jusqu’à son terme.

Tout stagiaire qui abandonne sa formation sans motif légitime (cf. convention de stage) ou qui est renvoyé pour non-respect des règles de fonctionnement de l’organisme de formation, sera tenu de rembourser intégralement les rémunérations versées par l’employeur (POLE EMPLOI ou ASP).

Le téléphone portable doit être tenu en mode silencieux pendant les cours.

La direction se réserve le droit de modifier les horaires des cours ou d’organiser une rotation des pauses.

Les formateurs doivent être présents au centre au minimum 10 minutes avant le début des cours.

 

Article 19 : Retards / absences

Procédure pour les retards :

• Avertissement oral;
• Comptabilisation du cumul des retards et retenue sur rémunération;
• Avertissement écrit signifié par la directrice de l’organisme de formation.

Un stagiaire répétant des retards après avertissement écrit fera l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant entraîner l’exclusion.

Un stagiaire qui arrive en retard pourra ne pas être accepté en cours, ceci afin de ne pas troubler le déroulement du cours et ce jusqu’à la pause. De même, un stagiaire qui, soit perturbe le cours, soit n’effectue pas le travail proposé, peut se voir exclu du cours jusqu’à la pause ou plus. Une retenue sur rémunération pourra être effectuée.

Après 3 exclusions pour ce motif, un avertissement écrit sera envoyé au stagiaire et enclenchera une procédure disciplinaire pouvant entraîner l’exclusion.

Procédure pour les absences :

Procédure 1 :

Toute absence fait l’objet d’un appel téléphonique afin de connaître les raisons des absences.

En cas de non réponse du stagiaire, envoi d’un mail.

Si le stagiaire ne répond pas, départ d’un courrier en recommandé avec AR, afin de lui signifier de justifier de son absence.

En l’absence de réponse, départ d’un deuxième courrier recommandé avec AR, le convoquant à un entretien avec la Direction.

Si absence non justifiée de plus de 30 jours, départ d’un courrier recommandé avec AR, stipulant l’abandon du stagiaire.

Procédure 2 :

Toute absence fait l’objet d’un appel téléphonique le jour même afin de connaître les raisons des absences.

En cas de non réponse au message téléphonique, nous envoyons un mail.

Au retour du stagiaire, entretien avec la coordonnatrice afin de rappeler le cadre réglementaire des absences.

Si les absences perdurent ou sont récurrentes, entretien entre le stagiaire et la coordonnatrice afin d’évoquer les difficultés du stagiaire.

En cas de récidive, départ d’un courrier en recommandé avec AR à un entretien de convocation avec la Direction.

Si suite à cet entretien, aucune amélioration n’est constatée, une procédure d’exclusion du stagiaire se met en place.

 

Article 20 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire;
• et/ou le financeur du stage

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que les procédures ci-dessus décrites aient été respectées.

Quelle que soit la procédure, à chaque étape, le stagiaire peut exercer son droit de défense en se faisant représenter par un autre stagiaire de son groupe.

 

Article 21 : Dossier de rémunération

Les futurs stagiaires qui entrent dans des stages à temps plein et rémunérés par l’Etat, sont priés de réunir l’ensemble des pièces qui leurs sont demandées au moment où leur est confirmée l’entrée en stage. Ces pièces doivent être fournies dans les 24 H qui suivent l’entrée en formation. La rapidité et les conditions de rémunération en dépendent !!!

 

Article 22 : Fournitures et équipements

Selon les objectifs des formations, du matériel ou outillage peut être mis à la disposition des stagiaires pendant la durée des cours. Ce matériel est sous la responsabilité du formateur.

Au début des stages et selon les objectifs en jeu, l’AEFTI-EF 71 fournira une base de fournitures qui ne sera pas renouvelée en cas de perte ou détérioration. Il sera demandé aux stagiaires un minimum de fournitures de base indispensables au bon déroulement de la formation.

Il ne pourra être évoqué par un stagiaire un refus de participer à un cours sous prétexte de ne pas disposer du matériel demandé.

Le petit matériel, éventuellement distribué par le formateur pour les besoins d’une activité précise devra être rendu à la fin de la dite activité.

Pour toute formation nécessitant une tenue spéciale, elle sera mise à disposition des stagiaires par l’AEFTI-EF 71 dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Tout prêt fera l’objet d’une déclaration via le document « Équipement de Protection Individuelle »

 

Article 23 : Représentation des stagiaires – Elections

En application des articles R6352-9 / R6352-10 / R6352-11 / R6352-12 / R6352-13 / R6352-14 / R6352-15 du Code du Travail il est arrêté les mesures suivantes :

• Dans chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures (article L.6352-4 3°) il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à 2 tours.
• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.
• Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
• La directrice  est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
• Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, l’Ordonnateur  dresse un procès-verbal de carence.
• Conformément à l’Article R. 6352-15 –CT, les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

Article 24 : Rôle des délégués

Les représentants ont pour rôle :

• de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation;
• de présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie, d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur;
• de participer aux réunions pédagogiques.

 

Article 24 : Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire en début de formation, affiché ou mis à disposition dans les lieux externes et sur le site Internet de l’AEFTI-EF 71.

 

Article 25 : Les modalités de révision du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est réactualisé conformément à la convention constitutive régissant l’AEFTI-EF 71. Il a été proposé et adopté en dernier lieu lors de l’Assemblée Générale du 10/06/2014 conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Par la suite ce règlement peut être évolutif dans le sens d’une adaptation au système de la formation continue. Il a fait l’objet d’un vote au CA le 11 décembre 2014.

 

Article 26 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur, présenté et validé en Assemblée Générale le 10 juin 2014, entre en application à compter de cette date. Il est communiqué aux stagiaires dès le début de leur formation.